Conditions d'achat et garantie

1.- Lors de l'achat d'un moteur, vous devez obligatoirement nous remettre votre moteur usagé. Le Prix de Vente Public, indiqué dans nos tarifs, est valable uniquement si le moteur usagé présente les mêmes caractéristiques techniques que le nouveau et qu'il peut être reconstruit.

2.- Dans le cas où la condition antérieure ne serait pas remplie, de nouvelles conditions d'achat devront être établies entre le client et le fournisseur, avec la majoration correspondante.

3.- ASYSUM, S.A. contrôlera, sur le moteur usagé, l'état de la culasse, du bloc-moteur et du vilebrequin. Si l'un de ces éléments doit être remplacé, le client s'acquittera du montant correspondant.

4.- Lors de l'achat d'un moteur, un dépôt de garantie équivalent à la valeur de la carcasse et du chevalet de transport devra être fait. Passés 30 jours après la date d'achat et s'ils n'ont pas été remis par le client, le dépôt de garantie sera encaissé. Si les moteurs sont envoyés hors du territoire péninsulaire espagnol, la valeur de la carcasse et du chevalet de transport seront facturés avec le moteur et soustraits au moment du retour.

5.- Les frais d'envoi du nouveau moteur et de retour de la carcasse usagée sont inclus dans le Prix de Vente Public seulement pour les envois nationales (Espagne), la T.V.A. ne l'est pas.

6.- LES MOTEURS SONT LIVRÉS :

a) MOTEURS À ESSENCE : Nus, équipés de la distribution. La pompe à eau est inclus seulement quand elle fait partie de la distribution.
b) MOTEURS DIESEL : Nus, équipés de la distribution et de l'injection. La pompe à eau est inclus seulement quand elle fait partie de la distribution.
c) Sur les moteurs suralimentés, essence ou diesel, le turbo n'est pas livré.
d) Les moteurs sont livrés sans lubrifiants ni réfrigérants.
e) Les moteurs diesel vendus sans injection ne sont pas livrés avec la distribution.
f) Certains moteurs sont livrés avec des composants provisoires, comme le cache-culbuteur ou le carter huile, en raison de la diversité des modèles et variantes de moteur. Ils devront donc être récupérés sur l'ancien et nettoyés. ASYSUM, S.A. n'effectuera pas cette opération qui est entièrement à la charge du client.

8.- Le client utilisateur et/ou l'atelier responsable du montage du moteur a l'obligation de remplir le certificat de montage et de le renvoyer avec le moteur usagé. Sans ceux-ci, la garantie n'est pas valable.

9.- L'atelier effectuera la première révision obligatoire des 1000 Kilomètres ou après 60 heures de fonctionnement pour un véhicule industriel. Après avoir rempli la carte de révision, vous devez l'envoyer à ASYSUM, S.A. Le coût de la révision sera à la charge du propriétaire du véhicule.

10.- Les composants équipant les moteurs d'importation peuvent varier selon les modèles.

11.- Les moteurs sont garantis un an.

12.- La garantie entre en vigueur à partir de la date du contrat d'achat.

13.- Les moteurs sont équipés d'un FUSIBLE THERMIQUE. Sa détérioration annule la GARANTIE.

14.- CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE.

a) Que le contrat d'achat en possession d'ASYSUM, S.A. soit dûment signé et tamponné.
b) Que le certificat de montage, rempli et tamponné par l'atelier de construction mécanique, ait été remis à ASYSUM, S.A.
c) Une fois effectués les 1.000 Kilomètres ou 60 heures de travail, envoyer à ASYSUM, S.A. la carte de révision dûment remplie.
d) En cas de doute ou de panne, contacter toujours le département d'ASYSUM, S.A avant aucune intervention dans le moteur.

15.- LA GARANTIE COUVRE :

a) En cas de panne pour défaut de reconstruction : les changements et la main-d'œuvre pour la réparation du moteur qui seront procurés par ASYSUM, S.A. La main-d'œuvre sera facturée selon le temps stipulé par le guide de taxation de chaque véhicule, au coût de 17 euros l'heure plus T.V.A.
b) En cas de nécessité de substitution du moteur défaillant, il vous en sera livré un autre par ASYSUM, S.A. et remis, pour les coûts de main-d'œuvre de l'atelier qui effectue le montage, un montant de 150 euros pour les moteurs essence et de 240 euros pour les moteurs diesel, plus T.V.A.
c) Les frais de transport du moteur défaillant sont à la charge d'ASYSUM, S.A.
d) ASYSUM, S.A. peut exiger que le moteur défaillant soit d'abord envoyé à l'usine avant que ne soit livré un autre équipement en garantie.
e) La facture du montant des opérations détaillées aux points “a” et “b”, sera faite et envoyée avec les informations fiscales d'ASYSUM, S.A., sur laquelle doit figurer le numéro de garantie du moteur concerné.

16.- LA GARANTIE EST ANNULÉE DANS LES CAS SUIVANTS :

a) Ne pas avoir remis à ASYSUM, S.A. le contrat d'achat dûment rempli.
b) Ne pas avoir remis à ASYSUM, S.A. le certificat de montage dûment rempli et signé par l'atelier.
c) La révision des 1.000 Kilomètres n'a pas été effectuée et ASYSUM n'a pas en sa possession la carte de révision.
d) Pour manipulation interne ou externe du moteur sans autorisation préalable d'ASYSUM, S.A.
e) Quand sont observés des surchauffements ou des marques d'usures prématurées provoquées par un mauvais usage ou des utilisations jugées anormales du véhicule.
f) Quand des fuites d'huile ou de réfrigérant sont observées sur les disques de retenue d'huile ou sur les joints d'huile, en raison d'un échauffement excessif.
g) Quand surviennent des pannes provoquées par des composants ou des accessoires externes, en mauvais état ou mal adaptés au moteur.
h) Quand le moteur est endommagé des suites de l'omission ou du mauvais usage des éléments de contrôle du véhicule.
i) En cas d'incorporation d'un turbo dans un moteur atmosphérique
j) Lors de la vente du véhicule ou du changement du propriétaire.
k) Pour une utilisation du moteur non prévue par le constructeur, comme dans le cas de la compétition.

17.- LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

a) Les frais occasionnés par l'immobilisation du véhicule.
b) Les déplacements en kilomètres.
c) Les services de grues.
d) Les huiles lubrifiantes, liquides réfrigérants et filtres qui devront être installés en cas de pertes ou de pannes.
e) Les coûts de main d'œuvre qui dépassent le montant des valeurs indiquées aux points (15a) et (15b) du présent contrat.
f) ASYSUM, S.A. ne fait en aucun cas de déplacements pour des réparations en garantie
l) Dans le cas de retour et/ou d'annulation d'une vente, la garantie est considérée comme nulle.

18.- L'acheteur du moteur renonce à ses droits et s'accorde avec ASYSUM, S.A. pour soumettre toutes les divergences qui pourraient naître de la mauvaise interprétation ou du non-respect de ces conditions, à la juridiction des tribunaux et des chambres de Lleida.

19.- Après formalisation de la vente avec le client, il est considéré que les conditions exprimées ci-dessus sont acceptées.